Mentions légales

Le site natureaz.com est édité par :

Laboratoire Nature AZ
Siren : 829519206
Place de la Mairie
48260 Recoules d’Aubrac
FRANCE

Tel Commandes & conseils (service ouvert du Lundi au Vendredi de 9h à 12h30 et de 14h30 à 18h00) :
+33 (0) 4 66 47 70 32.

Création du site : Web18.net / Sandra Boulou
11 rue de Lourmel : 75015 Paris

Maintenance du site : Let’s Clic

87-89 Quai Panhard et Levassor
75013 Paris

Hébergement : OVH

2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

1°) Laboratoire Nature AZ
Siret : 829519206
Place de la Mairie
48260 Recoules d’Aubrac
FRANCE

Tel Commandes & conseils (service ouvert du Lundi au Vendredi de 8h30h à 12h30 et de 14h30 à 18h00) :
04.66.47.70.32

Ci-après le “Vendeur”

D’une part, Et

2°) toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.NatureAZ.com

Ci-après le “Client” D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 . – Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la Vente en Ligne et la commercialisation des articles du Vendeur via le Site www.NatureAZ.com proposés à la vente par le Vendeur au Client.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le 15/09/2018.

Article 2 . – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de Biens et Services par le Vendeur intervenues par le biais du Site.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la Commande au sens de l’Article 3. La validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour les commandes réalisées en vue d’une Livraison en France métropolitaine, Corse, DOM TOM et reste du monde.

Concernant le client professionnel, le Client reçoit les informations prévues aux articles L. 441-6 et L. 442-6, I, 9°, du Code de commerce, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.

Concernant le client consommateur, conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Biens et Services vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.

Par ailleurs, le Client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 3 . – Commande des Biens et Services et Étapes de Conclusion de la Vente en Ligne

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Afin de réaliser la commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

1. Composer l’adresse du Site ;
2. Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l’ouverture d’un compte client ;
3. Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des articles choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection des articles depuis le début ;
4. Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
5. Valider le Prix (“Passer la Commande”) puis choisir son mode de livraison et valider le Montant Total (“Continuer”) ;
6. Valider la Commande (le “Valider la Commande”) ;
7. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Montant Total.

Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la Commande. Le Client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la Commande (la “Confirmation de la Commande”). Le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l’expédition de la Commande.

La Livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande.

Lors de la réalisation des différentes étapes de la commande susmentionnées, le Client s’engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l’article 1316-1 du Code civil.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Biens. À défaut de disponibilité des articles, le Vendeur s’engage à en informer le Client.

Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.

Article 4 . – Prix des Biens et Services et Conditions de Validité

Le Prix des articles vendus sur le Site est indiqué respectivement par article et référence et s’entend en €uro, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA Française applicable au jour de la commande. Toute commande livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le client est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Les prix s’entendent hors frais de port.

Au moment de la Validation de la Commande, le prix à payer s’entend du Montant Total, comprenant le montant total des articles et les frais de livraison.

Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. Cependant, si une ou plusieurs taxe ou contribution, notamment environnementale venait à être créée ou modifiée, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site, suivant la date d’entrée en vigueur de ces taxes.

Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client.

La durée de validité des offres et Prix est déterminée par l’actualisation du Site.

Certains moteurs de recherchent et comparateurs de prix peuvent référencer le site www.NatureAZ.com et ses articles, ou des articles de presse, en y indiquant photos, descriptions et tarifs. Le vendeur n’est pas responsable des informations qui y sont indiquées, et du défaut de mise à jour de ces sites et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu, la publicité, les produits ou les services indiqués sur ces sites et sur l’utilisation qui en est faite par le Client. Seules les informations et les tarifs présentés sur le site www.NatureAZ.com et sur les publicités effectuées par le Vendeur ont valeur contractuelle.

Article 5 . – Conditions de Paiement

Le Vendeur se réserve la propriété des articles jusqu’à complet paiement de ceux-ci.

Le paiement du prix “montant total” par le Client s’effectue par l’intermédiaire de l’un des moyens de paiement suivants : virement bancaire, carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, Eurocard, Maestro, Visa, Electron, American Express), chèque.

Pour le paiement par carte bancaire, la transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au montant total de la commande.

À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

En cas de rejet du paiement par carte bancaire par l’établissement bancaire du porteur, le paiement pourra être représenté sur une période de 7 jours sur simple demande du client. En cas de nouveaux refus, passé ce délai, la commande sera automatiquement annulée, et aucun frais ne sera facturé.

Dans le cas où le débit du montant total de la commande serait impossible, la commande serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.

Le Vendeur met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site www.NatureAZ.com: module sécurisé crypté 128 Bits. Echanges Bancaires et autorisations assurées par le service Stripe.

Le vendeur a la possibilité de procéder à des vérifications pour s’assurer que le client est bien habilité à utiliser la carte bancaire. Pour cela, le Vendeur pourra demander, dans le délai de deux jours ouvrés, la transmission :

– Soit une copie du relevé de compte où apparaît clairement le débit de Nature AZ correspondant à la commande (les soldes, autres écritures, numéros de comptes…etc… pourront être cachés)

– Soit copie de la pièce d’identité du porteur de la carte.

Les produits commandés sont réservés pendant 7 jours à compter de la demande de justificatif. En l’absence de réception du document sollicité, passé ce délai de 7 jours, la commande sera automatiquement annulée et les articles de nouveau mis en vente sur le site. La responsabilité du Vendeur ne saurait dès lors être engagée en cas de non livraison de la commande, faute d’avoir procédé au paiement de la commande.

En cas de contestation par erreur du client sur son paiement par carte bancaire, des frais lui seront facturés (au 15/09/2018 : taux d’intérêt légal majoré 5,71%), avec un minimum de 20,00€ hors taxes par transaction. Le client s’engage donc à veiller qu’il n’a réellement pas effectué le paiement avant de le contester auprès de son établissement bancaire.

Pour le règlement par virement bancaire ceux-ci sont établis à l’ordre de LABORATOIRE NATURE AZ, Place de la Mairie, 48260 Recoules-d’Aubrac et les commandes sont préparées et expédiées après réception des fonds.

Pour le règlement par chèques bancaires, ceux-ci sont établis à l’ordre de LABORATOIRE NATURE AZ et les commandes sont préparées et expédiées après réception du chèque, et après confirmation d’encaissement par la banque émettrice. Selon les banques, le délai de cette confirmation peux varier de 10 jours à 22 jours.

Conformément à l’Article L131-15 du Code monétaire et financier, le client qui remet un chèque en paiement doit justifier de son identité au moyen d’un document officiel portant sa photographie (carte nationale d’identité, passeport…).

A compter de la réception de l’Email de Confirmation de Commande, les produits commandés sont réservés pendant 7 jours. En l’absence de réception du chèque et du document d’identité, passé ce délai de 7 jours, la commande sera automatiquement annulée et les articles de nouveau mis en vente sur le site. La responsabilité du Vendeur ne saurait dès lors être engagée en cas de non livraison de la commande, faute d’avoir procédé au paiement de la commande.

L’absence de paiement intégral dans le délai prévu entraînera de plein droit la facturation d’une clause pénale à hauteur de 15% hors taxes de la somme impayée, avec un minimum de 20 euros hors taxes.

Article 6 . – Livraison de la Commande

6.1. Mode et Adresse de Livraison

Le Client choisit l’un des modes de livraison proposés sur le Site à l’occasion de la réalisation de la Commande.

Le Client choisit une adresse de Livraison. Le Client est seul responsable d’un défaut de Livraison dû à un manque d’indication lors de la Commande.

6.2. Montant des Frais de Livraison et délais de Livraison

Le montant des frais de livraison dépend du montant de la Commande et du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande.

Les délais de Livraison sont disponibles sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des articles ayant fait l’objet de la commande. Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors fériés) et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la Commande sur le Territoire. Les Délais de Livraison courent à compter du règlement effectif par carte bancaire –à compter de la réception du justificatif en cas de demande de vérification faite par le Vendeur- et à compter de la réception du chèque et du justificatif d’identité pour le paiement par chèque bancaire.

Actuellement, les colis sont préparés dans un délai de 24 heures, auquel s’ajoute ensuite le délai d’acheminement postal :

– 1 à 3 jours en mode “normal” (France Métropolitaine uniquement) : 6 € TTC pour toutes commandes inférieures à 49,00€ TTC, les frais de port sont offerts pour toutes commandes supérieures ou égales à 49,00 € TTC (France Métropolitaine et Belgique)

6.3. Retard de Livraison

En cas de retard de Livraison, la Commande n’est pas annulée.

Le Vendeur informe le Client par courrier électronique que la Livraison interviendra avec du retard. Le Client pourra alors décider d’annuler la Commande et enverra par courrier électronique au Vendeur un avis d’annulation de la Commande.

Dans le cas où la commande n’a pas encore été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l’avis d’annulation du Client, la livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai au maximum de 30 jours suivant son paiement. Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l’avis d’annulation du Client, le Client peut encore annuler la commande en refusant le colis. Le Vendeur procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client dans un délai de quinze jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d’origine.

6.4. Vérification de la Commande à son arrivée

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les articles lors de la Livraison.

Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Biens. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.

Le Client doit s’assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. Toute réclamation pour non conformité ou manquant du devra être transmise dans les conditions de l’article 7.

Dans le cas d’une vente à un professionnel immatriculé au registre des commerces et des sociétés et/ou au répertoire des métiers ou un registre équivalent dans son pays d’origine, le professionnel s’engage à vérifier le bon état et la conformité de la marchandise lors de sa livraison, et à émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Aucune réclamation ne sera prise en compte si la réception de la marchandise n’a donné lieu à aucune réserve auprès du transporteur. Sera considérée comme vente à un professionnel toute commande dont le numéro de Siret ou Siren est indiqué, ou toute commande faite par un Client dont la raison social, et/ou Nom et Prénom, et/ou adresse de facturation, correspondent à un professionnel disposant d’un numéro de Siret.

Article 7 . – Droit de rétractation du consommateur

Le Client, personne physique non professionnelle, dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 30 jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la Commande Originelle. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation peux en faire la demande par tout moyen :

Le client devra assumer les frais de retours.

Les remboursements s’effectuent obligatoirement par chèque bancaire (pour les commandes payées par chèque) ou par crédit de la carte bancaire utilisée lors du paiement de la commande (pour les commandes payées par carte bancaire) dans un délai maximum de 14 jours suivant la date à laquelle le droit est exercé.

Pour exercer le droit de rétractation, il suffit au client :

– Soit de formuler sa demande via le formulaire de demande de remboursement disponible à l’adresse https://www.natureaz.com/nous-contacter

– Soit de contacter le service client via le numéro de téléphone non surtaxé disponible sur la page de confirmation de commande, et sur le mail de confirmation de commande.

– Soit de transmettre un courrier, à l’adresse : Demande de Rétractation – Laboratoire Nature AZ –
Place de la Mairie – 48260 Recoules d’Aubrac

Et d’effectuer son retour du colis par voie postale à l’adresse indiquée après validation du Vendeur.

Un accusé de réception de la demande de rétractation est systématiquement adressée par email.

Lorsqu’une offre commerciale prévoit une promotion pour une quantité de produit acheté ou un montant de commande minimal, le retour d’une commande partielle entraîne une régularisation des offres lors du remboursement.

Les éventuels assurances facultatives et frais de services (paiements en plusieurs fois…) ne sont pas remboursables.

Aucun délai de rétractation n’est accordé dans le cas d’une vente à un professionnel de plus de 5 salariés, immatriculé au registre des commerces et des sociétés et/ou au répertoire des métiers ou un registre équivalent dans son pays d’origine.

7.1. Dépréciation

Lorsque l’article est retourné incomplet (accessoires manquants, emballage manquant…, détérioré dû à une mauvaise utilisation (article détérioré, emballage détérioré…), ou impropre à la remise en vente (article sale, non entretenu…), une dépréciation pourra être retenue sur le montant du remboursement, à savoir :

– Article sale, impropre à la remise en vente : Forfait de 15,00 Eur TTC

– Article ou emballage détérioré : Dépréciation à hauteur de 100%

– Accessoires manquants : dépréciation de la valeur TTC des accessoires + Forfait de 15,00 Eur TTC

– Emballage manquant ou détérioré : Dépréciation à hauteur de 100%

Le client pourra refuser cette dépréciation, et récupérer ses articles, après règlement des frais de retour et d’emballage de 9,90 Eur TTC.

Article 8 . – Garantie

Le Vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L.

211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil.

En cas de non-conformité des articles en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer le SERVICE CLIENT dans les 7 jours suivant la réception du colis :

– EN LIGNE : 24h/24 et 7 jours /7 à l’adresse www.NatureAZ.com (le traitement des demandes est effectué du Lundi au Vendredi de 10h à 17h.

– PAR TÉLÉPHONE (commandes et conseils) : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h30 et de 14h30 à 18h00 au

+33 (0) 4 66 47 70 32.

Et renvoyer les Biens à l’adresse suivante :

Laboratoire Nature AZ
Place de la Mairie
48260 Recoules d’Aubrac

Une solution de régularisation sera proposée par le Vendeur dans les 15 jours ouvrés suivant la réception du colis retour.

Outre la garantie légale contre les vices cachés, le Vendeur garantit la défectuosité des produits dans les modalités définies ci-après.

Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose de sept jours à compter de la réception de son achat pour en faire retour au Vendeur. Pour bénéficier de cette garantie, le Client doit obligatoirement adresser à ses frais au Vendeur le support accompagné du bon de garantie joint au produit et de la facture. Nature AZ retournera alors à ses frais, au client, à l’adresse indiqué sur le bon de garantie, un nouveau produit identique.

Article 9 . – Droits de propriété intellectuelle

La marque du Vendeur NATURE AZ, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non, tous les éléments des sites de NATURE AZ dont www.NatureAZ.com , qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société LABORATOIRE NATURE AZ. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de www.NatureAZ.com, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Laboratoire Nature AZ. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de NATURE AZ et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société NATURE AZ.

Article 10 . – Confidentialité des Données, cookies, liens hypertextes

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande.

Dans l’hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le Client doit adresser toute demande écrite auprès du service client NATURE AZ soit par courrier à :

Laboratoire Nature AZ, Place de la Mairie, 48260 Recoules d’Aubrac, soit par courriel à contact@natureaz.com.

Les données seront conservées par le Vendeur. Le client accepte de recevoir les informations, des promotions et autres par e-mail ou courrier dès lors qu’il s’est inscrit dans la newsletter, ou en cochant la case prévu à cet effet lors de la finalisation de l’acte de commande.

S’il ne le désire plus, il peut en faire la demande à tout moment auprès du service clientèle NATURE AZ.

Un formulaire de désinscription est en ligne à cet effet : www.natureaz.com/nous-contacter

Le logiciel de navigation de l’internaute peut implanter un cookie provenant du site www.NatureAZ.com dans l’ordinateur du Client qui permettra de l’identifier. Un cookie est un petit fichier informatique enregistré dans le disque dur de l’ordinateur. Il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur du Client sur le Site (pages consultées, date, heure et durée de la consultation). Les cookies ne sont utilisés par le Vendeur que dans le but de personnaliser le service proposé au Client. Il ne peut, en aucun cas, endommager les données figurant dans l’ordinateur. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en désactivant cette fonction sur son logiciel de navigation. Même lorsque cette fonction est désactivée le Client garde la possibilité d’accéder au Site.

Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire le Client sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que le Vendeur n’a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ces sites et sur l’utilisation qui en est faite par le Client. Le recours à ces sites par le Client relève de la seule responsabilité de ce dernier. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable du Vendeur.

Article 11 – Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le Vendeur s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Clients des informations exactes. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des données figurant sur le Site. Le Vendeur décline toute responsabilité pour toute inexactitude ou omission minime portant sur des données disponibles sur le Site ainsi que pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des dites données.

Le Vendeur s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. Le Vendeur n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

L’exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans les 7 jours à compter de la date de survenance de l’événement.

Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 7 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 5.

Article 12 . – Nullité d’une Clause et Modification

Si l’une quelconque des dispositions des présentes était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions qui demeureront en vigueur entre les Parties.

Tout amendement, résiliation ou abandon de l’une quelconque des clauses ne sera valable qu’après accord écrit et signé entre les Parties.

Article 13 . – Indépendance des Parties et Non-renonciation

Aucune des parties ne peut prendre d’engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre Partie. Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un engagement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 14 – Preuve et Conservation et archivage des transactions

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

Article 15 . – Loi Applicable et Attribution de juridiction

Le Contrat sera régi par la loi française.

Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de MENDE, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie